Affaire Phil Hogan: l’occasion de définir une responsabilité politique européenne
LE MONDE – La démission du commissaire irlandais sous la pression de la présidence de la Commission crée un précédent en faveur d’une autonomisation de l’examen éthique de la politique européenne, analysent les juristes Alberto Alemanno et Benjamin Bodson dans une tribune au « Monde ».
La démission du commissaire irlandais sous la pression de la présidence de la Commission crée un précédent en faveur d’une autonomisation de l’examen éthique de la politique européenne, analysent les juristes Alberto Alemanno et Benjamin Bodson dans une tribune au « Monde ».
En ces temps de crise sanitaire, la présidente de la Commission européenne se serait bien passée qu’un membre de son équipe enfreigne les règles visant à limiter la propagation du Covid-19. C’est pourtant ce qui est arrivé. Le désormais ex-commissaire européen au commerce, Phil Hogan, a participé, le 19 août, à un dîner réunissant plus de 80 convives en Irlande, son pays d’origine, une affluence dépassant de loin la jauge autorisée dans un endroit clos.
Ajoutez à cela qu’il avait été arrêté, deux jours auparavant, car il téléphonait au volant, et qu’il avait joué au golf alors qu’il était supposé être en quarantaine depuis son retour de Bruxelles. Pour une Commission qui se veut exemplaire et qui éprouve des difficultés à rassembler les Etats membres dans un effort conjoint de lutte contre le virus, la situation était – et reste – pour le moins embarrassante.
Phil Hogan n’est pas le premier mandataire public à enfreindre de telles mesures et à être contraint à la démission. La différence, ici, c’est que, ne s’agissant pas d’un mandataire public national, la question se posait de savoir devant qui il devait rendre des comptes. Si sa démission avait été suggérée à demi-mot par le taoiseach (premier ministre irlandais), Micheál Martin, son sort échappait en réalité juridiquement à l’Irlande, peu importe que les agissements y aient eu lieu. Cette actualité nous rappelle ainsi qu’une fois installé à la Commission, la nationalité d’un commissaire européen n’est – en principe – plus pertinente ; sa responsabilité politique relève du seul niveau européen.
Première ligne
Bien que le Parlement européen aurait pu agiter la menace d’une motion de défiance visant le Collège des commissaires dans son ensemble, cela aurait semblé politiquement très improbable. La personne réellement à la manœuvre ici était Ursula von der Leyen. C’est elle qui, en première ligne, est chargée de veiller à ce que les membres de la Commission « s’abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions », comme le veulent les traités européens. Elle doit par ailleurs veiller à ce qu’ils « observent les normes les plus élevées en matière d’éthique », en vertu de leur code de conduite.