Le modèle norvégien n’est pas une option pour Londres

Si le Royaume-Uni adopte le cadre normatif mis en place entre Oslo et Bruxelles, les Anglais devront accepter les législations européennes, contribuer au budget européen et respecter la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE.

Jusqu’à présent, l’impensable s’est produit deux fois : non seulement les Britanniques ont voté en faveur d’un départ de l’Union européenne (UE), mais leur vote a été mis de côté quant à l’ouverture des négociations d’un nouvel accord entre le Royaume-Uni et l’UE.

Il faut savoir que, de façon assez paradoxale, ce nouvel accord pourrait être moins favorable aux intérêts britanniques que l’accord qui aurait gouverné les relations entre le Royaume-Uni et l’UE si le résultat du vote avait été favorable au maintien.

Malgré le résultat clair du référendum sur l’appartenance à l’UE, personne au Royaume-Uni ne semble prêt à transformer le résultat du vote en action en déclenchant la procédure de retrait prévue par les traités. Au beau milieu des premières conséquences économiques, financières et monétaires sévères du résultat du vote, il y a peu d’enthousiasme à poursuivre la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Les déclarations publiques faites par les leaders du camp du « Leave » suggèrent plutôt que le camp du départ veut le maintien. La réalisation soudaine de ce que la vie post-Brexit pourrait impliquer pour leur pays – et la City, avec la perte des passeports européens pour les services financiers – les pousse à appeler à la négociation d’un nouvel accord avec l’UE.

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Presque toutes les propositions circulant à l’heure actuelle manquent d’une compréhension de base des formes et des contenus que pourrait prendre ce nouvel accord. Tout d’abord, « pas de notification, pas de négociation », comme l’a dit le président Juncker devant le Parlement européen au moment du débat post-Brexit. Ce principe a été confirmé par le Conseil européen, dépourvu du Royaume-Uni, le 29 juin. En d’autres termes, à moins que le Royaume-Uni n’active la procédure prévue à l’article 50 du traité sur l’UE (TUE), entraînant in fine son départ de l’UE, Bruxelles et ses Etats membres n’ouvriront pas les négociations. En effet, même après le déclenchement de la procédure de retrait, il n’existe aucune obligation juridique pour l’UE « résiduelle » ni d’amender le traité en vertu de l’article 48 du TUE pour aménager les nouvelles demandes du Royaume-Uni, ni de signer un nouvel accord commercial avec le Royaume-Uni. Mais supposons que – comme le fait l’article 50 lui-même – le retrait du Royaume-Uni de l’UE entraînera la conclusion d’un « cadre pour sa relation future avec l’Union ».

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