Carte blanche: Manifeste pour une assemblée citoyenne européenne

Le déficit démocratique de l’UE affaiblit non seulement sa légitimité mais aussi la capacité des États membres à relever les grands défis d’aujourd’hui. Les auteurs de ce texte réclament d’urgence une réforme institutionnelle ambitieuse pour l’Europe de demain.

Le déficit démocratique flagrant de l’UE s’ajoute plus généralement à la crise de la démocratie représentative. Loin d’être nouvelle, la méfiance des citoyens envers les institutions nationales et européennes, mais aussi envers l’élite politique, s’accroît sur tout le continent. Il est donc urgent de repenser le rôle du peuple européen : en ces temps de grande incertitude, l’implication des citoyens dans les prises de décisions devient essentielle afin de les renforcer.

Mais, pour surmonter la méfiance envers l’UE et relever les grands défis socio-économiques et environnementaux à venir au-delà de l’horizon électoral, nous avons besoin d’outils inclusifs et innovants de démocratie participative, qui dépassent les frontières de l’État nation.

Dans cette perspective, nous réclamons la création d’un forum permanent et transnational de délibération et de participation citoyenne : une Assemblée Citoyenne européenne. En réponse à la récente Déclaration Conjointe des institutions européennes, nous souhaitons que la Conférence sur l’Avenir de l’Europe pose les jalons de ce Forum et s’engage à établir un processus délibératif de qualité, inclusif avec un suivi rigoureux.

L’élément fondamental d’une Assemblée citoyenne est l’implication directe de citoyens, tirés au sort, représentatifs des identités culturelles et de la diversité de la société – au-delà des divisions partisanes, des intérêts particuliers et des nationalités – dans les prises de décisions.

L’Assemblée citoyenne européenne (ACE) viendra compléter et renforcer le système de démocratie représentative de l’UE. Elle sera aussi un nouveau pilier puissant de la participation pour capitaliser l’énergie qui émane de la société civile européenne.

Quel modèle pour une Assemblée citoyenne européenne ?

Cette ACE pourra déjà s’inspirer de l’expérience cumulée de la Convention Constitutionnelle irlandaise, du G1000 belge, du Bürgerrat allemand, de la Convention Citoyenne pour le Climat française, du Conseil citoyen de la région Ostbelgien et des Commissions Délibératives des Parlements bruxellois. Ces initiatives ont montré que les citoyens pouvaient surmonter leurs divergences de vue par la délibération et trouver des solutions qui servent au mieux l’intérêt général, y compris sur des questions plus techniques ou politiquement sensibles.

Un support digital permettant par exemple la définition de l’agenda et la retransmission des débats doit être prévu, il est toutefois fondamental que l’Assemblée citoyenne européenne se voie accorder un espace physique où les citoyens des quatre coins du continent puissent se rencontrer.

L’Europe doit faire confiance aux Européens

En tant que partisans et praticiens de la démocratie délibérative, initiateurs d’assemblées citoyennes, représentants d’organisations de la société civile, académiques et militants pour une Europe plus inclusive et démocratique, nous faisons aujourd’hui appel à tous les acteurs du changement pour qu’ils se joignent à nous et que nous concevions, ensemble, une Assemblée citoyenne européenne dans les mois à venir. Il s’agira ainsi de jeter les bases d’une réforme des institutions permettant à l’ACE de devenir partie intégrante du cadre décisionnel et législatif de l’UE, en tant qu’organe permanent de délibération citoyenne ayant son mot à dire sur les grandes orientations politiques et capable de dépasser les blocages institutionnels.

Maintenant, plus que jamais, face aux enjeux mondiaux, nous avons besoin de solutions politiques sur le long terme, allant au-delà de l’horizon électoral et contribuant à la construction d’une citoyenneté européenne porteuse de sens pour tous. Des visionnaires ont inspiré et formé le processus d’unification européenne. Nous devons maintenir vivants ce courage et cette audace, réveiller notre imagination politique et faire confiance aux citoyens et résidents européens.

Réunissons-nous et joignons nos forces dans un projet commun pour renouveler notre Europe et notre démocratie, en puisant dans ses racines pour construire un meilleur avenir.

L’Europe doit faire confiance aux Européens afin que ceux-ci puissent faire confiance à l’Europe.

*Signataires : David Van Reybrouck, initiateur du G1000, auteur de « contre les élections » ; Magali Plovie, présidente du Parlement francophone bruxellois ; Christoph Niessen, UCLouvain, UNamur, membre du groupe consultatif du Dialogue citoyen permanent d’Ostbelgien ; Yves Sintomer, professeur Université Paris 8 ; Michele Fiorillo, Scuola Normale Superiore, CIVICO Europa ; Jonathan Moskovic, former G1000 Coordinator, democratic innovation advisor ; Fanette Bardin, Démocratie Ouverte ; Camille Dobler, Uniwersytet Jagielloński w Krakowie ; Fionna Saintraint, Sans Blanc De Rien ; Philipp Verpoort, Sortition Foundation, Co-director ; Manuel Arriaga, Fórum dos Cidadãos ; Yago Bermejo Abati, ParticipaLab, Deliberativa ; Simona Bussi, Extinction Rebellion ; Carsten Berg, European Citizens’ Initiative Campaign ; Ulrike Guérot, European Democracy Lab ; Brett Hennig, Sortition Foundation, Co-founder ; Mathilde Imer, Convention Citoyenne Climat ; Angela Jain, Bürgerrat Demokratie & Deutschlands Rolle in der Welt Team ; Niccolò Milanese, director European Alternatives ; Lorenzo Mineo, EUmans, Politici Per Caso ; Samuele Nannoni, Oderal, Politici Per Caso ; Kalypso Nicolaidis, University of Oxford, European University Institute ; Jan Osenberg, Pulse of Europe, #HomeParliaments Coordinator, Polis180 ; Martin Pairet, European Alternatives ; Stefan Padberg, Mehr Demokratie ; Andrea Pisauro, Take a Break from Brexit ; Sophie Pornschlegel, Senior Policy Analyst, European Policy Centre ; Francesca Ratti, Civico Europa co-president, former deputy secretary general of the European Parliament ; Laura Sullivan, director WeMove Europe ; Enno Rosinger, Klima-Rat.org ; Alba Requejo, secretary general Stand Up for Europe ; Alberto Alemanno, The Good Lobby / HEC Paris ; Daniela Vancic, Democracy International.

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